FAQ (foire aux questions)
Veuillez aussi consulter le lien suivant :
1 ) En cas d’entrée en EMS, mon loyer actuel peut-il être pris en charge ?
Les PC AVS/AI et la LAPRAMS peuvent prendre en charge votre loyer (au maximum CHF 1’100.– par mois), le temps que le bail soit résilié dans les meilleurs délais si un retour à domicile n’est plus envisageable, mais au maximum durant une année.
2) Peut-on m’aider à payer mon loyer jusqu’à ce que j’aie résilié le bail ?
Le paiement du loyer de votre domicile durant votre hébergement en EMS est garanti si vous obtenez les PC AVS/AI, le temps que le bail soit résilié dans les meilleurs délais si un retour à domicile n’est plus envisageable, mais au maximum durant une année. Le montant maximum pris en compte est de CHF 1’100.– par mois, charges comprises.
3) Si j’entre en EMS, mes enfants devront payer pour moi ?
Si vos ressources sont insuffisantes pour faire face à vos frais de pension, vous avez droit à demander les Prestations complémentaires PC AVS/AI. Les enfants ne sont pas sollicités pour le paiement des frais d’EMS de leurs parents, à moins qu’ils n’aient reçu de leur part une donation ou qu’ils ne doivent leur verser un usufruit.
4) Si ma fille/mon fils signe le contrat d’hébergement, elle/il devra payer elle-même/lui-même mes frais de pension ?
Si l’un de vos proches signe le contrat d’hébergement avec l’EMS, il s’engage à payer les factures de pension dans les délais, au moyen de VOS ressources, mais pas sur SES biens propres.
5) Que faut-il entendre par fortune?
La fortune au sens des PC AVS/AI, regroupe aussi bien les biens mobiliers, c’est-à-dire les avoirs en argent liquide, en banque, compte Poste, titres, valeurs de rachat des assurances-vie, succession non partagée etc., que la fortune immobilière telle qu’immeuble, terrain, part en copropriété, etc.
6) Je dois utiliser toutes mes rentes pour payer mon séjour en EMS ?
Pour payer le prix journalier à sa charge, le résident utilise effectivement l’ensemble de ses ressources. Par exemple, sa rente AVS ou AI, ses autres rentes (retraite, LPP, viagère, etc.), ou le rendement de sa fortune (intérêts de carnets d’épargne, etc.). Au besoin, il doit entamer une partie de sa fortune si celle-ci dépasse CHF 37’500.– pour une personne seule, ou CHF 60’000.– pour un couple.
7) Je n’ai pas droit à une prestation complémentaire PC AVS/AI si j’ai une petite fortune ?
Le droit à une PC AVS/AI est le résultat d’un calcul individualisé qui prend en compte vos charges et vos ressources, y compris une partie de la fortune qui dépasse les CHF 37’500.– pour une personne seule et CHF 60’000.– pour un couple. Nous vous conseillons de déposer une demande de PC AVS/AI dans tous les cas.
En cas de ressources insuffisantes, vous avez droit, pour vous-même et votre conjoint, à une prestation complémentaire (PC AVS/AI), pour autant que vous receviez une rente de l’AVS, une rente ou des indemnités de l’AI. En complément aux autres ressources, la PC AVS/AI sert à financer les frais de pension de l’EMS concerné (selon le tarif admis par l’Etat). Elle contribue également à assurer
• un supplément égal à l’allocation pour impotence de I’ AVS, de I’ AI ou de la LAA si le résident en est bénéficiaire, et ce pour les soins supplémentaires nécessités par les handicaps.
Toutes ces facturations sont clairement détaillées dans le contrat-type d’hébergement que l’établissement conclut avec son résident.
L’Etat de Vaud verse à l’établissement :
• une subvention dite « financement résiduel du coût des soins », correspondant à la part des soins non reconnue à charge de l’assureur-maladie et non prise en charge par le résident (chiffre 2016 : CHF 38.76 / jour).
• la couverture des charges d’investissement de l’EMS (en moyenne chiffre 2016 : CHF 10.60 / jour).
• un montant pour dépenses personnelles de CHF 275.– par mois en EMS gériatrique ou CHF 400.– par mois en EMS psychiatrique. Ce montant permet notamment de payer les prestations ordinaires ou supplémentaires facturées en sus par l’EMS.
La PC AVS/AI ne doit pas être confondue avec une aide de l’assistance publique ou privée: elle est un droit et n’est pas remboursable.
9) Si je réside en EMS, je peux obtenir une réduction d’impôt ?
Dès l’entrée en EMS, il importe de demander une réduction des acomptes d’impôt au moyen du formulaire «demande de modification des acomptes» (www.aci.vd.ch) disponible – et à renvoyer – à l’Of ce d’impôt, accompagné d’une facture de l’établissement. Lors de la déclaration d’impôt, les frais d’hébergement seront à porter en déduction du revenu imposable sous la rubrique « Frais médicaux ».
10) Si j’entre en EMS, il va me falloir un curateur ?
Si vous n’avez plus la possibilité de gérer vous-même vos affaires, vous pouvez choisir de donner procuration à l’un de vos proches pour qu’il le fasse, ou donner mandat pour cause d’inaptitude à un tiers et ce sans besoin de faire intervenir la Justice de paix. En l’absence de toute famille ou représentant ou dans des situations financières ou familiales délicates, vous pouvez demander la nomination d’un curateur à la justice de paix ; l’EMS y recourt également en cas d’incapacité de discernement du résident.
11) L’EMS peut me facturer un supplément si j’occupe une chambre à 1 lit ?
Dans la mesure où vous en manifestez le souhait et que l’EMS, disposant de chambres à 1 et 2 lits, vous offre le choix d’une chambre à 1 lit plutôt qu’à 2 lits et qu’il n’y a pas de prescription médicale pour une chambre individuelle, l’EMS peut vous facturer un supplément qui n’est pas pris en charge par les aides financières.
A La Colline ce supplément peut varier entre CHF 5.00 et CHF 15.00 / jour.
12) Je ne paie pas la même chose en court-séjour ou en long-séjour ?
Le court-séjour est une prestation contribuant au maintien à domicile, fortement subventionnée par l’Etat : le résident paie CHF 60.– par jour (ou CHF 30.– par jour s’il est au bénéfice des PC AVS/AI) et l’Etat prend en charge le solde du prix de pension. Si le court-séjour se transforme en long-séjour, le résident devra s’acquitter de l’entier du tarif socio- hôtelier, y compris rétroactivement depuis son entrée dans l’EMS.
13) Quels sont les organismes que La Colline informe dès l’admission ?
Nous informons dès votre entrée en EMS les organismes suivants : Caisse maladie, contrôle des habitants, les prestations complémentaires (envoi d’une communication si connu des PC).
14) Quels sont les documents à fournir lors d’une admission ou au plus tard lors de l’entretien administratif ?
Lors de l’entretien administratif qui aura lieu au plus tard 2 semaines après votre admission, nous vous demandons de nous apporter les documents suivants : votre acte d’état civil officiel (Certificat de famille, livret de famille), votre pièce d’identité (copie), la carte d’assuré ou copie recto-verso ainsi que la police d’assurance maladie, votre permis d’établissement (Permis C), décision de curatelle s’il y a lieu.
15) Est-ce que je peux garder mon médecin-traitant ?
Vous avez le libre choix du médecin. Pour une question pratique et en cas d’urgence, il est préférable de choisir le médecin traitant de La Colline.
16) Comment puis-je rencontrer le médecin de mon parent ?
En règle général 2 visites médicales ont lieu par semaine (mardi et vendredi). Vous pouvez prendre rendez-vous dès 09h30 après la visite médicale. Nous vous prions de nous contacter pour fixer une rencontre.
17) Si je suis hospitalisé, dois-je continuer à payer l’EMS ?
En cas d’hospitalisation pendant le long séjour, nous déduisons du prix forfaitaire Fr. 15.00 (journalier) de participation du résident au frais d’hospitalisation.
18) Est-ce que je peux garder mon ancien numéro de téléphone ?
La Colline peut vous mettre à disposition un appareil. La ligne téléphonique (un numéro direct) vous est attribuée par La Colline. Vous ne pouvez pas garder votre ancien numéro.
Le forfait s’élève à CHF 20.00 par mois, y compris les communications en Suisse.
19) Est-ce que la TV est fournie par l’établissement ?
Si vous désirez avoir une TV en chambre, vous pouvez amener votre propre appareil. Les frais d’installation vous seront facturés.
20) Est-ce que je peux amener mes meubles personnels ?
Toutes les chambres sont équipées d’un lit avec commande électrique, table de nuit, lavabo, lampe de chevet, prise pour télévision et téléphone, armoire avec penderie et rayonnage, fauteuil de repos.
Nous vous encourageons à aménager la chambre à votre goût, en collaboration avec nos services et dans la mesure de l’espace disponible, en amenant un fauteuil, une commode, une pendule, des tableaux, des souvenirs personnels, etc. Dans tous les cas nous devons veiller à ne pas trop encombrer l’espace afin de garantir les déplacements en toutes sécurité.
21) Comment sont gérés les courriers ?
La réception s’occupe de la distribution des courriers. Si vous ne vous occupez plus de votre administration, les courriers peuvent être gardés à la réception ou envoyés au curateur ou à votre répondant administratif une fois par semaine.
22) Les formalités en cas de décès ?
Comme pour l’admission nous informons aussi les organismes suivant en cas de décès : Caisse maladie, contrôle des habitants, les prestations complémentaires (envoi d’une communication si connu des PC).
Au moment du décès du résident :
- Si vous êtes curateur, votre mandat se termine. Il vous appartient d’avertir la Justice de paix du décès et de lui communiquer les noms et adresses des membres de la famille du pupille, si vous les connaissez. Si le défunt n’a pas de famille, le curateur avise les autorités de la commune de résidence.
- si vous êtes un représentant sans mandat légal, et si les disponibilités financières le permettent, réglez la dernière facture de l’établissement, voire les frais funéraires le cas échéant. Puis remettez à la Justice de paix les décomptes et justificatifs de votre gestion.Si les actifs ne permettent pas de payer les frais funéraires* et que le défunt n’a pas d’enfant solvable, demandez à la Compagnie des pompes funèbres d’effectuer un service dit « minimum » qui sera pris en charge par le SASH, conformément à la procédure ad hoc(voir http://www.vd.ch/fr/themes/social/ems/ « rubrique Documentation »).
- En lien avec les dispositions en cas de décès, ce sont les répondants qui contactent les pompes funèbres. Toutefois, l’EMS La Colline peut vous fournir une liste du Canton Vaud pour vous renseigner sur les pompes funèbres officielles.
23) A quelle heure puis-je venir rendre visite à mon proche ?
Il n’y a pas d’horaire, les visites sont libres. Toutefois entre 13h00 et 15h00 de nombreux résidents ont besoin de repos et effectuent une sieste. Nous vous remercions d’en tenir compte lors de vos visites dans l’établissement. Merci de votre compréhension.
Pour des raisons de sécurité, les portes sont fermées dès 19h30 ou 21h00, selon la saison. Une sonnette extérieure est à disposition pour appeler les veilleuses.
24) Est-ce que je peux manger avec mes proches ?
Les familles et visites des résidents et nos bénéficiaires sont les bienvenus à notre cafétéria pour y prendre un café, une pâtisserie ou pour partager un repas de midi avec le résident : Elle est ouverte tous les jours de 10h00 à 17h00.
En plus du menu du jour, une petite carte présente les mets qui peuvent vous être servis.
Réservation recommandée : Pour faciliter le service et pour vous servir dans les meilleures conditions possibles à midi, nous vous conseillons vivement de réserver une table à l’avance (idéalement : 24 heures à l’avance, les jours ouvrables au 021 946 01 01). Le restaurant est ouvert dès 10h00 pour prendre vos réservations au 021 946 01 09. Merci de votre compréhension.